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I. Conditions de travail / Personnel

A) Prévention du travail des enfants

Le recours au travail des enfants n'est toléré pendant aucune phase de la production. Les entreprises sont tenues de respecter la recommandation des conventions ILO sur l'âge de travail minimal ou sur le travail des enfants. Cet âge minimal ne doit pas être inférieur à l'âge auquel se termine l'obligation générale de scolarisation, et ne doit en aucun cas être inférieur à 15 ans. L'âge minimal pour les travaux dangereux est de 18 ans.

B) Salaires et prestations sociales, horaires de travail

Les rémunérations et avantages doivent respecter les principes fondamentaux en matière de salaire minimal, d'heures supplémentaires et de prestations sociales légales. Les horaires de travail doivent au minimum respecter toutes les lois applicables, les accords sectoriels ou les conventions ILO en vigueur, en suivant les textes les plus stricts. Les heures supplémentaires ne doivent pas être imposées, et une journée de repos doit être accordé à chaque employé après 6 jours de travail consécutifs.

C) Liberté de choisir son emploi

Toute forme de travail forcé ou obligatoire est interdite. Les employés doivent être libres de quitter leur travail après un préavis raisonnable. Il est interdit de demander à un employé de remettre sa carte d'identité, son passeport ou son permis de travail pour pouvoir travailler.

D) Liberté d'association

Les ouvriers doivent pouvoir communiquer ouvertement avec la direction concernant leurs conditions de travail, sans crainte de représailles, sous quelque forme que ce soit. Ils doivent avoir le droit de se regrouper, de syndiquer, de nommer un représentant et d'être élus à des fonctions syndicales ou de représentation.

E) Santé et sécurité

L'employeur garantit la sécurité au travail et la protection sanitaire sur le lieu de travail, au minimum dans les conditions des dispositions nationales. Il favorise une amélioration continue du monde du travail.

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