II. Normes environementales

A) Responsabilité environnementale

Les entreprises doivent respecter un principe de précaution face aux questions environnementales, prendre des initiatives pour développer la responsabilité environnementale et favoriser le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

B) Production respectueuse de l'environnement

Une protection optimale de l'environnement doit être garantie à toutes les phases de la production. Cela inclut un comportement proactif afin de prévenir ou de minimiser l'impact des accidents avec des conséquences néfastes sur l'environnement. Un accent particulier est mis sur l'application et le développement continu de technologies d'économies d'énergie et d'eau, qui se caractérisent par des stratégies de réduction des émissions, de réutilisation et de recyclage.

C) Produits respectueux de l'environnement

Tous les produits fabriqués sur la chaîne d'approvisionnement doivent respecter les normes environnementales de leur segment de marché. Cela inclut tous les matériaux et substances utilisés pour la production. Les produits chimiques et autres substances dangereux en cas de rejet dans l'environnement doivent être identifiés. Un système de gestion des produits dangereux doit être mis en place afin de garantir leur traitement, transport, stockage, recyclage ou réutilisation et mise au rebut en toute sécurité.